VELECTRIS

Donc, si je reprends les propos de yoda, vous avez presque tous une RC complémentaire.
Laquelle avait choisi ?.
Ma question référence #21 reste d'actualité…pour avoir une réponse.

Vehicule à moteur :

Il est donc essentiel d'en connaître la définition: il s'agit de "tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque". Vous noterez que la notion d'immatriculation est sans incidence sur cette obligation ATTENTION donc car la jurisprudence considère comme véhicule terrestre à moteur (donc soumis à l'obligation d'assurance R.C): une tondeuse à gazon auto porteuse (!), un modèle réduit mû par une batterie sur lequel monte les enfants

Ce que j'en deduit : lire son contrat d'assurance habitation soit il est ecrit noir sur blanc : vae soit je ne le trouve pas et dans ce cas je souscrit un contrat spécifique

Explication convaincante

Ce qui explique la difficulté de trouver un contrat specifique vae chez les grosses mutuelles

ericMCS a écrit:

Donc, si je reprends les propos de yoda, vous avez presque tous une RC complémentaire.

Reprenons :

1. Les vélos à assistance électrique qui respectent la directive européenne (250W, 25 km/h, etc.) sont assimilés à des vélos ordinaires. Ceci est vrai pour le code de la route, et c'est vrai pour les assurances.
Si ton assurance habitation comporte une garantie responsabilité civile (ce qui est habituellement le cas), alors les accidents à vélo et à V.A.E. homologué sont couverts.

2. Les vélos qui ne respectent pas la directive européenne (typiquement, 400W, et/ou poignée d'accélérateur, et/ou vitesse supérieure à 25 km/h) sont des véhicules à moteur. A ce titre ils doivent être spécifiquement assurés pour garantir la responsabilité civile.
Certains d'entre nous ont par exemple assuré nos vélos-kittés par un contrat Véhicule A Moteur de la MAIF. Ce n'est pas une "complémentaire". C'est une assurance spécifique pour véhicule à moteur qui n'est pas couvert par ailleurs, comme on le fait pour une voiture ou un scooter.

Il reste toutefois deux points à garder à l'esprit :

- Ce n'est pas parce que le vélo non conforme est assuré qu'il a le droit de rouler sur la voie publique. Il n'est pas homologué et peut donc être saisi + amende assez lourde. L'assurance permet juste d'indmniser les victimes en cas d'accident plus ou moins grave.

- Les assurances et la MAIF en particulier conservent un certain flou sur la portée de cette assurance : est-on assuré pour des accidents ayant lieu sur la voie publique (bien que le véhicule ne soit pas homologué) ? Ou alors l'assurance se limite à un usage sur un terrain privé ? Pour dissiper ce doute, il faut impérativement obtenir une attestation personnalisée qui mentionne que la couverture a lieu sur la voie publique. Certains d'entre nous l'ont obtenue de la MAIF mais il faut s'accrocher...

kafouniet2@yahoo.fr a écrit:

Si je devais rouler avec un vae non homologué sur la voie public, j'irais en  faire etat nul part car je pense qu'il n'existe personne capable de les distinguer en cas d'accident cela jusqu'à ce que la categorie evoquée par Snicker  soit officillement reconnu en France.

Cette technique fonctionne bien pour un vélo débridé "léger", mais promis: quand tu pars aux feux sur la roue arrière devant les 125cc, ou que l'on te regarde grimper des côtes à plus de 50 Km/h... c'est plus difficile

kafouniet2@yahoo.fr a écrit:

Si je devais rouler avec un vae non homologué sur la voie public, j'irais en  faire etat nul part car je pense qu'il n'existe personne capable de les distinguer en cas d'accident

C'est un risque à courir, et jusqu'à présent nous manquons (heureusement !) de retour d'expérience pour savoir s'il vient à l'idée de la police ou des experts d'assurance de diagnostiquer le caractère illégal d'un VAE en cas d'accident grave.
Ceci dit il n'y a pas besoin de beaucoup de compétences pour distinguer un kit "voie privée" d'un kit "voie publique" : il suffit de demander à son possesseur de produire la facture, c'est très explicite !   

Dernière modification par Nicolas (22-02-2010 12:44:48)

il suffit de demander à son possesseur de produire la facture, c'est très explicite

Mais pourquoi diable j'irais presenter une telle facture ?    
et  je crois que moi meme,  je ne saurais distinguer un vae 250W , d'un  400W   bon evidemment pour vae formule 1 , c'est peut etre plus voyant (et encore , ca doit pas etre tres compliqué de bien ranger le matos dans un top case

Dernière modification par kafouniet2@yahoo.fr (22-02-2010 13:06:58)

Oui, mais ça c'est ça la catégorie du véhicule. Le contrat est de type VAM (Véhicules A Moteur).

Il faudrait quand même rapeler que 60% des scooters 50cc roule débridé sans permis à 70-90 km pour un limite légale à 45 ! Cela fait un dépassement de 25 à 45 km/h de la vitesse légale...
En gros, c'est comme ci le vélo roulait tout seul à 70 km/h !
En cas de contrôle, le scooter n'est même pas confisqué...une "petite" amende de 135€...
Il roule quand même sur la voie public.
Si on se réfère au argument des vendeurs une version débridée est moins dangereuse qu'une version bridée ! Ils ne sont même pas inquièté et débride à tout va pour avoir la vente...
Alors que penser du VAE débridé  ?
Légitime non dans une telle jungle...

Je puis vous dire qu'en Allemagne. Ce n'est pas une telle jungle ! Les scooter roule à 45 kmh ou même 25 pour ceux qui sont dans la catégorie sans permis.

Vous avez raison, il faut relativiser avec nos vélos à 32 km/h.

Ceci dit il y a un une chose qu'on ignore parce que bien sûr personne ne s'en vante : lorsque quelqu'un a un accident avec un scooter trafiqué, surtout s'il y a des dommages corporels, est-ce l'assureur prend bien en charge ?...

J'ai déjà essayé d'approfondir la question dans un post qui a disparu depuis (), et j'avais trouvé quelque chose du genre : pour refuser de couvrir un scooter débridé en cas d'accident, l'assureur doit pouvoir prouver que c'est l'opération de débridage qui est à l'origine de l'accident.
Personne n'a malheureusement pu me confirmer ou m'infirmer cette assertion.

Merci, c'est très intéressant.

Mais, sans être le moins du monde spécialiste en droit, je pense que ça reste quand même sujet à un certain nombre d'interprétations.

Déjà, il est écrit qu'il faut que l'assuré ne soit pas de mauvaise foi. Or quelqu'un qui monte sur son scooter un kit d'échappement avec marqué dessus "interdit sur la voie publique", ou quelqu'un qui monte un kit "voie privée" sur un VAE, et qui, en toute bonne foi certainement, "oublie" de le déclarer à son assureur, c'est un peu difficile à soutenir.

D'autre part, cet article sous-entend qu'on est assuré, mais que cette déclaration est incomplète ou inexacte. Or si on monte un kit "voie privée" sur un vélo, on construit un véhicule à moteur. Et un véhicule à moteur doit être assuré. Or si on n'a pas soucrit de contrat pour véhicule à moteur, le véhicule n'est tout bonnement pas assuré, point. Ce n'est donc pas une déclaration inexacte mais un défaut d'assurance.
Et le fait que le vélo avant la pose du kit soit pris en charge par la RC Vie Quotidienne ne peut à mon avis pas être pris en compte. C'est un peu comme si vous rouliez dans une voiture pas assurée, mais que vous disiez que la personne dedans est un piéton potentiel et donc couvert par une RC Vie Quotidienne !

je pense perso qu'on se m. l'esprit un peu trop... les dernières news sont que le gouvernement va sortir des règles plus strictes pour les scooter... dont 50 à 80% seraient débridés (le Monde avant-hier) eh oui, maintenant amende de 135€ si débridé! On rigole fort quand même car çà veut dire:
1. Que personne n'appliquait avant dans ces cas là l'amende "véhicule non homologué sur la voie publique"=700€ et des patates. Alors qu'un scoot débridé c'est évidemment le cas.
2. Que les assurances ont toujours couvert les dégâts causés, sinon çà aurait fait du bruit (50% des accidents l'auraient été avec des engins débridés selon l'article)!
3. J'en conclue qu'on ne risque pas beaucoup avec nos VAE qui vont à 30 au lieu de 25 quand on voit cette tolérance pour des engins qui passent de 50 à 80 km/h.
4. De même çà devrait être assez facile à plaider dans ce sens si une histoire devait aller jusqu'à un procès.

que voilà des paroles censées (ou sensées?) !

En ce qui me concerne, bientôt 1 mois que j'ai demandé mon attestation personnalisée à la MAIF et tjrs rien....
hub