Conditions générales de vente

1 . Objet : Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VELECTRIS S.A.R.L au capital de 100.000 euros, dont le siège social est 143, rue Eugène Schneider- ZAC des Chabauds Nord - 13320 Bouc Bel Air, France d'une part, et toute personne physique ou morale, à l'occasion de l'achat de produits Velectris. Préalablement à la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare les accepter sans aucune réserve.

2 . Caractéristiques de l'offre. Ces conditions de vente concernent l'ensemble des produits présentés dans nos brochures ou sur notre site internet, dans la limite des stocks disponibles. En effet, nous nous réservons le droit, dans un souci d'amélioration de la qualité des produits, d'apporter des modifications et ce, sans préavis.

3 . Commandes. Les commandes peuvent être prises par tous moyens et caractérisées par un bon de commande. Les achats peuvent aussi être effectués en ligne. Sur demande, les bons de commande peuvent être adressés et renvoyés par courrier électronique. Les conditions générales de vente visibles sur internet sont réputées être acceptées.

Toutefois, en cas de paiement à crédit, un document original reprenant les informations de la commande électronique sera adressé au client pour recueillir sa signature manuscrite obligatoire, si cela n'a déjà été fait. Il en sera de même pour le bon de livraison, la signature électronique de réception de la marchandise requise par le transporteur devra être doublée par l'envoi d'un bon de livraison avec signature manuscrite à destination de l'organisme financier.

Validation . Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception reprenant le détail de celle- ci sera envoyé par e-mail et précisera le montant exact de la facture et les modalités de livraison de la commande. Concernant la livraison, un délai sera donné à titre indicatif. Aucune indemnité ou pénalité de retard ne pourra être exigé à ce titre à quelque titre que ce soit. La commande sera validée à réception du paiement complet (paiement électronique, encaissement du chèque ou accord de prise en charge du crédit par notre partenaire financier en cas de paiement échelonné).

A tout moment, le client pourra prendre connaissance des prévisions et/ou de l'état de la livraison. 4. Paiement du prix. Le prix s'entend prix du produit principal et éventuels coûts accessoires, tel qu'ils figurent dans la confirmation de commande. Modes de paiement : le paiement peut s'effectuer par paiement électronique ou par chèque libellé au nom de Velectris.

5. Réserve de propriété. En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (modifiée), le transfert de propriété des produits vendus est effectif après paiement intégral du prix. Aucune transformation ou revente ne peut être effectuée avant le paiement complet du produit.

6. Livraison. En cas d'avarie caractérisée à la livraison (colis abimé ou colis manquant), il appartient au client d'émettre toutes réserves auprès du transporteur. Il lui est d'ailleurs fortement conseillé d'ouvrir le colis en présence du transporteur. S'il s'avérait que le contenu du colis était incomplet, le client devra nous en aviser dans les 24 heures par lettre recommandée.

7. Garanties. Les garanties sont développées dans la notice d'utilisation et présentes sur le site. Afin de mettre en oeuvre la garantie, le client devra préalablement se mettre en contact avec notre service clientèle en se connectant sur notre site. Certaines garanties étant assurées par les fournisseurs, nous vous invitons à conserver factures, bons de garantie et de livraison, ainsi que les emballages si possible.

8. Limites des garanties contractuelles. Les pièces retournées font l'objet d'une expertise à réception. S'il était avéré que le défaut du produit ou son altération était dû à une utilisation impropre du produit ou à une négligence de l'utilisateur (mise en court-circuit de la batterie par exemple), la mise en oeuvre de la garantie serait rendue inefficace.

9. Retour des pièces sous garantie. En cas de mise en oeuvre de la garantie, le client devra en faire une information préalable au service clientèle de Velectris. Les frais d'envoi de pièces à échanger ou réparer dans le cadre de la garantie sont pris en charge par le client.

10. Responsabilités. Velectris ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou manipulation des produits et de leurs accessoires, du non-respect des instructions précisées dans la notice d'utilisation , de l'usage anormal ou non conforme du produit auquel il est destiné ou résultant de tous cas de force majeure, c'est-à-dire de tous faits imprévisibles et indépendants de la volonté des parties .

11. Velectris est une marque de VELECTRIS S.A.R.L au capital de 100.000 euros, dont le siège social est 143, rue Eugène Schneider - ZAC des Chabauds Nord - 13320 Bouc Bel Air, France. Tout litige à l'occasion d'une commande ou de ses suites est soumis au droit français et sera du ressort exclusif du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence.